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Guide de questionnement. Outil d'aide à la préparation des protocoles de préfiguration

Paris : ANRU, mai 2015, 25 p.

L'ANRU propose ce guide pour aider les équipes des futurs PRU à mettre en place les protocoles de préfiguration, qui vont précéder la signature de la convention. Le protocole vise à : - Inscrire les projets de renouvellement urbain dans la dynamique des contrats de ville, qui doivent être signés à court terme, - Donner du temps pour la maturation de la réflexion et la préparation de projets de renouvellement urbain (PRU) opérationnels. Ce guide de questionnement est destiné en priorité aux services de l’ANRU, tout particulièrement les délégations territoriales, pour apporter une aide aux collectivités locales dans l’élaboration des protocoles de préfiguration et des dossiers qui doivent être produits à l’appui. Il s’agit d’un document de travail et d’aide à l’analyse, assez complet mais non exhaustif, qui doit être adapté aux différentes situations et priorités locales. Il a été élaboré par les services de l’ANRU et reprend la structure du dossier attendu en vue de la signature des protocoles de préfiguration. NB : Ce guide s’appuie principalement sur les attendus du règlement général de l’ANRU (arrêté du 15 septembre 2014), il ne tient pas compte des éventuels impacts sur ce règlement des mesures du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015.

Guide questionnement NPNRU-stade-protocole

 

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