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Les droits fondamentaux des étrangers en France

Défenseur du Droit, mise en ligne [9 mai 2016]

Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques. A travers une analyse juridique sobre de différents aspects de la vie des étrangers en France, la réalité des discriminations multiples apparaît clairement.

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